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Politique de confidentialité
L’application CGT du GHH limite la collecte de données au strict nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs, envoyer les notifications choisies et permettre l’utilisation volontaire de photos ou de documents.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Syndicat CGT du Groupe Hospitalier du Havre. Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits :
- E-mail : cgt@ch-havre.fr
- Téléphone : 02 32 73 37 04 — poste interne 33704
2. Données concernées
L’application ne propose pas de compte utilisateur, ne diffuse pas de publicité, n’effectue pas de suivi publicitaire et n’utilise pas d’outil d’analyse comportementale.
| Donnée ou accès | Utilisation |
|---|---|
| Formulaire de contact | Informations volontairement saisies, par exemple nom, coordonnées, objet et contenu du message, afin de répondre à la demande. |
| Notifications | Un identifiant technique de notification peut être traité afin d’envoyer les notifications activées par l’utilisateur. |
| Caméra et photos | Accès uniquement après une action et l’accord de l’utilisateur, afin de prendre ou joindre une photo à une demande. |
| Fichiers et documents | Accès uniquement lorsque l’utilisateur choisit un document à transmettre ou demande l’enregistrement local d’un document ouvert. |
L’application n’accède pas à la localisation, au microphone, au carnet de contacts ni aux achats. Elle ne consulte pas les autres photos ou fichiers de l’appareil en dehors des éléments expressément choisis par l’utilisateur au moyen des sélecteurs du système.
3. Finalités et bases juridiques
- répondre aux messages et demandes adressés au syndicat ;
- transmettre les informations syndicales par notification lorsque l’utilisateur les a autorisées ;
- recevoir une photo ou un document choisi par l’utilisateur pour traiter sa demande ;
- permettre l’ouverture ou l’enregistrement local de documents ;
- respecter les obligations légales et assurer, lorsque cela est nécessaire, la défense des droits.
Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’action ou le consentement de l’utilisateur, sur la nécessité de répondre à sa demande, sur les intérêts légitimes du syndicat ou sur une obligation légale. Chaque autorisation du système peut être refusée ou retirée dans les réglages de l’appareil.
4. Notifications push
Les notifications sont facultatives. Leur fonctionnement nécessite un jeton technique associé à l’installation de l’application. Ce jeton sert exclusivement à acheminer les notifications et n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou d’analyse.
L’acheminement peut reposer sur les services techniques du système d’exploitation, notamment Apple Push Notification service pour les appareils Apple et Firebase Cloud Messaging pour Android. L’utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de son appareil.
5. Destinataires et partage
Les messages, photos et documents transmis sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du Syndicat CGT du GHH qui doivent traiter la demande. Ils peuvent être traités par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, tels que l’hébergeur, le service de messagerie et les services de notifications.
Aucune donnée n’est vendue, louée, utilisée pour de la publicité ciblée ou transmise à un courtier en données. Une transmission peut toutefois intervenir lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
6. Conservation et suppression
- Les messages et pièces jointes sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimés ou archivés lorsque la loi l’impose.
- Les jetons de notification sont conservés tant qu’ils sont nécessaires à l’envoi des notifications, puis supprimés ou rendus inutilisables lorsque l’autorisation est retirée, que le jeton expire ou que le service n’est plus utilisé.
- Les documents enregistrés localement restent sous le contrôle de l’utilisateur, qui peut les supprimer depuis son appareil.
Une demande de suppression peut être adressée à cgt@ch-havre.fr. Aucun compte utilisateur n’étant créé, il n’existe pas de compte à clôturer dans l’application.
7. Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour limiter l’accès aux données, sécuriser leur transmission et les protéger contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés. L’utilisateur doit néanmoins éviter de transmettre des informations sans rapport avec sa demande ou des documents inutilement sensibles.
8. Vos droits
Selon la réglementation applicable, notamment le RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, et s’opposer à certains traitements ou retirer son consentement. Les demandes sont à adresser à cgt@ch-havre.fr.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Public concerné et mises à jour
L’application est destinée aux agents et aux personnes en relation avec le Groupe Hospitalier du Havre ; elle ne cible pas les enfants. Cette politique peut être actualisée si les fonctionnalités ou les pratiques de traitement évoluent. La date de mise à jour figurant en haut de la page sera alors modifiée.